Délibérations du conseil syndical du 11 juin 26

DELIBERATION N°1 Approbation du CFU 2025

DELIBERATION N°2 Affectation définitive du résultat 2025

DELIBERATION N°3 Modalités de prise en compte du domicile des familles pour la facturation de la participation des communes à l’achat des repas

DELIBERATION N°4 Délégations du conseil syndical au président et au bureau

DELIBERATION N°5 Approbation du règlement intérieur du conseil syndical
Règlement intérieur du conseil syndical

DELIBERATION N°6 Adhésion au groupement de commande du SDES pour l’achat d’électricité

DELIBERATION N°7 Renouvellement de la convention d’assistance et de conseil pour la prévention des risques professionnels avec le CDG 73